
Faites-vous partie d’un organisme sans but lucratif au Québec ? Votre mission vous conduit elle à dialoguer avec des titulaires de charge publique — qu’il s’agisse d’élus ou de fonctionnaires — pour défendre les intérêts de vos membres ou porter la voix de votre communauté ?
Si oui, il est crucial que vous sachiez que le Commissaire au lobbyisme du Québec cherche depuis plusieurs années à faire en sorte que tous les OSBL soient assimilés à des lobbyistes. Malgré cette pression continue, aucun gouvernement n’a, à ce jour, donné suite à cette volonté. Grâce à la mobilisation des OSBL et de nombreux alliés, notre secteur demeure exclu de l’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Mais cette exclusion demeure fragile, et il nous faut rester vigilants et proactifs pour la maintenir.
Une offensive législative se prépare
Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a clairement exprimé son intention de rouvrir la Loi d’ici la fin de son mandat, en octobre 2026. Par ailleurs, le Commissaire au lobbyisme a récemment accordé des entrevues (notamment à La Presse et Radio-Canada Ohdio) où il affirme avoir rédigé un projet de loi prêt à être déposé.
Ce projet pourrait être présenté dans les mois qui viennent, possiblement dès la prochaine session parlementaire qui s’ouvrira le 30 septembre 2025. Il est donc essentiel de nous préparer à réagir rapidement et fermement.
Une position claire : les OSBL ne poursuivent pas de but lucratif
Les OSBL n’ont ni la nature, ni les pratiques des groupes de pression commerciaux. Ils ne cherchent ni profit, ni avantage financier. Leur objectif est de servir le bien commun, de défendre les droits, de soutenir les plus vulnérables ou encore de favoriser la participation citoyenne.
Assimiler les OSBL aux lobbyistes commerciaux reviendrait à bafouer leur rôle démocratique fondamental.
Il est donc impératif de rappeler avec force que la Loi sur le lobbyisme doit s’appliquer aux démarches qui visent à obtenir un gain économique ou un avantage privé, et non à des actions citoyennes ou communautaires menées au nom de l’intérêt public.
Protégeons la parole citoyenne et la liberté d’association
Restreindre l’accès des OSBL aux titulaires de charge publique reviendrait à brimer la liberté d’expression, la liberté d’association et la participation démocratique des citoyens qu’ils représentent. Nous devons nous lever une fois de plus pour protéger notre spécificité, notre accès légitime aux décideurs publics et notre rôle essentiel dans la société québécoise. Il est temps de passer à l’action.
Le moment d’agir approche.
Préparons-nous dès maintenant à faire entendre notre voix, à informer nos membres, à interpeller nos élus, et à défendre notre droit de participer pleinement à la vie démocratique du Québec.